Exporter en Suisse

Territoire douanier distinct

La Suisse ne fait partie ni de l'union douanière ni du marché intérieur de l'Union européenne. Toute marchandise franchissant la frontière fait l'objet d'une déclaration douanière, même lorsqu'elle circule en franchise de droits. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières gère ces procédures, largement dématérialisées. Le Liechtenstein forme avec la Suisse un territoire douanier commun.

Droits de douane et accords préférentiels

Les produits industriels originaires de l'Union européenne circulent en franchise en vertu de l'accord de libre-échange de 1972, sous réserve d'une preuve d'origine valable. La Suisse a en outre supprimé unilatéralement les droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024, quelle que soit leur provenance. Les produits agricoles et alimentaires restent en revanche protégés par des droits élevés et par des contingents tarifaires, ce qui constitue la principale difficulté rencontrée par les exportateurs de denrées.

Normes techniques et reconnaissance mutuelle

Un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité évite la double certification pour de nombreuses catégories de produits échangés avec l'Union européenne. Sa mise à jour dépend toutefois de l'état des relations bilatérales, ce qui a créé des difficultés pour les dispositifs médicaux après 2021. Le principe dit du Cassis de Dijon permet par ailleurs, depuis 2010, de commercialiser en Suisse la plupart des produits légalement mis sur le marché dans l'Espace économique européen.

Fiscalité et formalités à l'importation

La taxe sur la valeur ajoutée à l'importation s'élève à 8,1 % au taux normal et à 2,6 % pour les denrées alimentaires et les médicaments. Les entreprises étrangères qui effectuent des livraisons en Suisse au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires mondial doivent s'immatriculer et désigner un représentant fiscal. Les produits soumis à autorisation, comme les médicaments contrôlés par Swissmedic ou certaines denrées alimentaires, obéissent à des régimes particuliers relevant de la Confédération.

Distribution et pratiques commerciales

La distribution alimentaire est dominée par deux grands groupes de tradition coopérative, ce qui rend le référencement exigeant. Le marché reste segmenté par région linguistique et l'étiquetage doit en principe figurer, selon les catégories de produits, dans deux au moins des trois langues officielles. Les délais de paiement usuels sont courts et les cantons n'interviennent pas dans la réglementation du commerce extérieur, qui relève entièrement de la Confédération.