Institutions politiques en Suisse

Etat fédéral et Constitution

La Suisse est un Etat fédéral né en 1848, dont la Constitution a été entièrement révisée en 1874 puis en 1999. Le texte en vigueur, adopté le 18 avril 1999, répartit les compétences entre la Confédération, les vingt-six cantons et un peu plus de deux mille communes. La Confédération n'exerce que les attributions que la Constitution lui confie, notamment la politique étrangère, la défense, la monnaie, les douanes et le droit civil et pénal. Les cantons conservent le reste, en particulier l'école, la santé, la police et une large part de la fiscalité.

Assemblée fédérale

Le pouvoir législatif appartient à une assemblée bicamérale. Le Conseil national compte 200 sièges répartis entre les cantons proportionnellement à leur population et pourvus au scrutin proportionnel. Le Conseil des Etats en compte 46, à raison de deux par canton et d'un pour chacun des six cantons à demi-voix, selon des modes de scrutin fixés par les cantons eux-mêmes. Les deux chambres disposent de compétences identiques et siègent ensemble pour les élections relevant de l'Assemblée fédérale.

Conseil fédéral et présidence tournante

L'exécutif est un collège de sept membres élus individuellement par l'Assemblée fédérale pour quatre ans, chacun dirigeant un département. Les décisions se prennent collégialement et aucun mécanisme de censure ne permet de renverser le gouvernement en cours de législature. La présidence de la Confédération revient chaque année à un membre différent, selon l'ancienneté, sans conférer de pouvoir supplémentaire. Guy Parmelin assume cette charge en 2026. La Chancellerie fédérale sert d'état-major au collège.

Justice fédérale

Le Tribunal fédéral, dont le siège principal se trouve à Lausanne, constitue l'autorité judiciaire suprême, ses juges étant élus par l'Assemblée fédérale. Une particularité du système tient à l'article 190 de la Constitution, qui impose aux tribunaux d'appliquer les lois fédérales même lorsqu'ils les estiment contraires à la Constitution, ce qui exclut un contrôle de constitutionnalité comparable à celui d'autres pays. L'organisation judiciaire de première et de deuxième instance relève en revanche des cantons.

Démocratie directe

Les citoyens disposent de trois instruments principaux. L'initiative populaire permet à 100 000 signataires de proposer une modification constitutionnelle en dix-huit mois. Le référendum facultatif permet à 50 000 citoyens ou à huit cantons de contester une loi votée par le Parlement dans les cent jours suivant sa publication. Le référendum obligatoire soumet automatiquement au vote les révisions constitutionnelles et l'adhésion à certaines organisations internationales, avec l'exigence d'une double majorité du peuple et des cantons. Quatre rendez-vous fédéraux de votation sont en règle générale organisés chaque année.