Formalités d'entrée en Suisse

Documents d'identité

Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange entrent en Suisse sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Les autres voyageurs relèvent des règles Schengen communes, avec un séjour limité à quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours, et l'obligation éventuelle d'un visa selon la nationalité. Un visa Schengen délivré par un autre Etat membre vaut également pour la Suisse.

Appartenance à Schengen

Le pays a rejoint l'espace Schengen le 12 décembre 2008, après un vote populaire qui avait approuvé l'accord par 54,8 pour cent des voix. Les contrôles systématiques des personnes ont alors cessé aux frontières terrestres, et les contrôles aéroportuaires ont été réorganisés selon la provenance des vols. Des contrôles mobiles subsistent dans les zones frontalières.

Absence d'union douanière

La participation à Schengen ne signifie pas l'appartenance au territoire douanier de l'Union. La Suisse conserve son propre territoire douanier et applique ses propres taux de taxe sur la valeur ajoutée. Les marchandises restent donc contrôlées à l'entrée, y compris pour les voyageurs qui arrivent d'un pays voisin. Cette distinction explique la présence permanente des agents de l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières aux postes routiers et ferroviaires.

Franchises douanières

Les achats rapportés de l'étranger bénéficient d'une franchise en valeur de 300 francs par personne et par jour. Au-delà de ce seuil, la taxe sur la valeur ajoutée s'applique sur la totalité de la valeur importée. Des franchises quantitatives distinctes existent pour l'alcool, le tabac et la viande, assorties de limites d'âge pour les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Une application mobile de la douane permet de déclarer et de payer soi-même les montants dus avant de franchir la frontière, ce qui évite l'attente au guichet.

Animaux et biens particuliers

L'entrée d'un chien ou d'un chat suppose une puce électronique, un passeport pour animal de compagnie et une vaccination antirabique valable. Les armes, les espèces protégées, les fortes sommes en espèces et certains produits alimentaires d'origine animale font l'objet de régimes spécifiques. La Confédération fixe l'ensemble de ces règles, les cantons n'intervenant qu'au stade du séjour, notamment pour l'annonce d'arrivée en cas d'installation durable.