Expatriation en Suisse

Libre circulation avec l'Union européenne

L'accord sur la libre circulation des personnes régit l'installation des ressortissants de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. Un contrat de travail de courte durée ouvre un permis L, alors qu'un engagement d'un an ou plus donne accès à un permis B, renouvelable et assorti de la liberté de changer d'employeur et de canton. Après cinq ou dix ans de séjour selon la nationalité, le permis d'établissement C confère des droits proches de ceux des citoyens suisses, hormis les droits politiques.

Ressortissants d'Etats tiers

Les personnes venues d'ailleurs relèvent d'un régime nettement plus restrictif. La Confédération fixe chaque année des contingents d'autorisations et les répartit entre les cantons et une réserve fédérale. L'admission suppose une qualification élevée, un intérêt économique démontré et la preuve qu'aucun candidat suisse ou européen ne pouvait occuper le poste. Les étudiants et les personnes admises au titre du regroupement familial suivent des procédures distinctes.

Formalités d'arrivée

L'annonce à la commune de domicile intervient dans les quatorze jours qui suivent l'arrivée et avant la prise d'emploi. Le contrôle des habitants transmet le dossier au service cantonal des migrations, qui délivre le titre de séjour au format carte. L'affiliation à une caisse d'assurance maladie suit dans les trois mois.

Fiscalité à trois niveaux

L'impôt se prélève simultanément par la Confédération, par le canton et par la commune. Les barèmes cantonaux et communaux varient dans de fortes proportions, ce qui crée une concurrence fiscale ouverte entre collectivités et pèse lourdement sur le choix du lieu de domicile. Les titulaires d'un permis de séjour sans établissement sont en général imposés à la source, l'employeur retenant l'impôt sur le salaire.

Prévoyance et droit du travail

Le système de retraite repose sur trois piliers, une assurance vieillesse et survivants obligatoire gérée par la Confédération, une prévoyance professionnelle liée à l'employeur et une épargne individuelle assortie d'avantages fiscaux. Le droit du travail laisse une large place au contrat individuel et aux conventions collectives de branche, avec des délais de congé courts au regard des pratiques européennes.

Langue et intégration

La langue de la vie quotidienne dépend du canton. L'allemand domine dans les deux tiers du pays, avec l'usage courant des dialectes alémaniques à l'oral, alors que le français prévaut dans l'ouest et l'italien au Tessin. Les cantons conduisent leurs propres politiques d'intégration et conditionnent parfois le renouvellement des titres de séjour à des progrès linguistiques mesurables.